Conditions générales de vente et Politique de confidentialité
Crédits
Conception et production :
Cette boutique en ligne a été créée à l’aide du CMS WordPress par Florence Broueilh et Alexa Reigt.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
En conséquence, l’utilisation du site La Caravane des Senteurs implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales par l’Acheteur. Celui-ci reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales avant de passer commande.
La Caravane des Senteurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. De ce fait, le Vendeur invite l’Acheteur à les consulter régulièrement.
2. Identité de la Société
La Caravane des Senteurs
MME BROUEILH FLORENCE
ARTISAN SAVONNIERE
STATUT: AUTO-ENTREPRENEUR / Entreprise Individuelle
Siège Social : 10 RUE DE MARTAINVILLE
33560 CARBON-BLANC
FRANCE
Téléphone : 06 30 59 70 27
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE BORDEAUX N° 811 260 355 RM 33
SIRET 811 260 355 00011 CODE APE 2041Z
email : florence.broueilh@laposte.net
Webmaster : Alexa Reigt de l’EI Web Via Lexa.
Email : contact@webvialexa.com
3. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut avant de passer commande prendre connaissance, sur le Site de La Caravane des Senteurs, des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des savons ne sont pas contractuelles.
4. Tarifs
Les prix affichés en euros sur le site internet de La Caravane des Senteurs sont ceux en vigueur au moment où l’Acheteur enregistre le bon de commande, hors frais de transport. Ils sont TTC.
Le prix indiqué sur la fiche produit est hors frais de transport.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif : prix de tous les produits commandés et frais de port.
La Caravane des Senteurs n’est pas assujettie à la TVA, en vertu de l’article 293 du CGI.
5. Commande
La commande est enregistrée et validée sur la boutique du site La Caravane des Senteurs lorsque l’Acheteur valide son paiement.
Par cette action, l’acheteur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cela constitue une preuve de la date de commande.
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les articles ne sont envoyés qu’après complet paiement.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Chèque français / Virement
La vente sera réputée conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception par La Caravane des Senteurs du chèque de règlement ou du virement.
L’ordre des chèques est Florence Broueilh. Ils sont à adresser à :
MME BROUEILH FLORENCE
10 RUE DE MARTAINVILLE
33560 CARBON-BLANC
Les coordonnées pour le virement sont :
IBAN : FR9120041010012051306Z02293
BIC : PSSTFRPPBOR
NOM : FLORENCE BROUEILH
6. Livraison et Réception
Règles générales
Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. La livraison se fait soit par Colissimo sans signature, soit par lettre suivie (en fonction de la taille du colis), soit par Mondial Relay.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Caravane des Senteurs ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés à l’Acheteur par La Caravane des Senteurs.
Les délais de livraison sont de sept (7) jours ouvrables après passation de la commande.
Tout colis part en bon état de l’atelier de fabrication. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis au moment de sa réception. En cas de colis endommagé, il est préférable de le refuser et de prévenir La Caravane des Senteurs de ce fait.
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que Monaco et Andorre pour les Colissimo France.
Retrait direct à mon domicile
Le retrait direct au domicile du Vendeur, à la savonnerie La Caravane des Senteurs au 10 rue de martainville 33560 Carbon-Blanc, est possible après avoir pris rendez-vous.
La vente sera réputée conclue une fois le règlement effectué, par chèque bancaire ou postal, ou en espèces, sur place.
7. Droit de rétractation
Pour tous les produits conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Seuls les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés à la savonnerie La Caravane des Senteurs, coordonnées dans l’article 2, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (étiquetés et non-utilisés) et avec la facture d’origine.
8. Responsabilités
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La Caravane des Senteurs ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de ses produits.
La Caravane des Senteurs n’est pas responsable des problèmes inhérents à internet, notamment des intrusions ou des virus qui pourraient affecter son site.
9. « Informatique et Libertés »
Les informations collectées par La Caravane des Senteurs lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de La Caravane des Senteurs.
10. Propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, La Caravane des Senteurs reste propriétaire des produits vendus.
11. Cookies